Le financement de votre projet

De nombreuses aides financières existent pour financer votre projet de rénovation d’habitat. ONIVO vous accompagne et vous informe sur l’évolution de ces aides.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique, mis en place par l’article 3 de la loi de finance pour 2016, permet de bénéficier d'un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Le CITE porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique réalisés dans l'habitation principale. L'avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros (16 000 euros pour un couple, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.

L'article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts, modifié par l’arrêté du 30 décembre 2015, fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt, les plafonds de dépense pour chacun d'eux, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales requis.

Le dispositif, ouvert jusqu'à la fin 2016 conformément à l’article 106 de la loi de finances pour 2016, est codifié à l’article 200 quater, du code général des impôts.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les propriétaires doivent, depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour certains équipements.

 

Pour vos travaux de rénovations énergétiques,ONIVO vous accompagne dans la sélection des artisans labélisés RGE et s’assure de l’obtention de votre CITE.

 

Les aides de l'ANAH

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat accorde des aides à la rénovation énergétique pour les logements de plus de 15 ans. Propriétaires occupants sous conditions de ressources ou propriétaires bailleurs sont concernés. Les dossiers doivent être instruits par des opérateurs agrées. Il s’agit d’un pourcentage des travaux pris en charge, auquel s’ajoute l’aide du programme « Habiter mieux », de 2 000 à 3 500 €.

 

Les certificats d'économie d'énergie

Les fournisseurs d’énergie doivent financer la maîtrise de l’énergie sous peine de payer des pénalités beaucoup plus lourdes. La liste de ces « obligés » figure sur le site www.developpement-durable.gouv.fr. Pas de cumul possible entre ces aides ni avec « Habiter mieux ».

 

Les aides des collectivités

ONIVO vous recommande vivement de vous adresser à votre mairie. De grandes disparités sont constatées suivant les communes pour l’attribution des aides.

 

Le crédit d'impôt développement durable

Le crédit d'impôt concernant les dépenses en faveur du développement durable (CIDD) a été transformé en crédit d'impôt pour dépenses en faveur de la transition énergétique (CITE repris en haut de page). Toutefois, le dispositif du CIDD s'applique aux dépenses effectuées jusqu'en août 2014. Des dispositions transitoires sont prévues entre le CIDD et le CITE pour les dépenses engagées avant septembre 2014 dans le cadre d'un "bouquet de travaux".

 

Le prêt à taux zéro

Vous pouvez bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ) si vous achetez votre première résidence principale et si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond. Le montant de ce PTZ dépendra de la zone où vous allez acheter votre logement. Le prêt ne pourra financer qu'une partie de l'achat, vous devrez le compléter par un ou plusieurs prêts et le cas échéant un apport personnel. Ce logement devra être neuf ou ancien avec des travaux.

Le PTZ peut vous permettre d'acheter votre 1er logement. Il ne peut pas financer la totalité de l'opération et doit donc être complété.

Il peut être complété par :

  • un prêt accession sociale (PAS),
  • Un prêt conventionné,
  • un prêt immobilier bancaire,
  • un prêt épargne logement,
  • des prêts complémentaires,
  • et éventuellement par un apport personnel.

Pour obtenir ce prêt, vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n'est pas exigée si vous ou l'un des occupants du logement êtes :

  • titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité de travailler,
  • ou bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • ou victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable.

La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Les Conditions de ressources et d’attribution

Vos ressources ne doivent pas excéder un plafond, qui varie en fonction de vos charges de famille et de la zone où vous acheter votre logement.

Le lien ci-dessous vous permettra de vérifier l’ensemble des informations concernant les conditions de ressources et d’attribution du PTZ.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871

Caractéristiques de l'immeuble

Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf, mais aussi :

  • l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,
  • ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf),
  • ou un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l'opération (soit au moins un tiers de la valeur d'achat du logement seul).

Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie.

 

ONIVO vous accompagne pour le montage de votre dossier PTZ en réalisant sous 72H un devis détaillé des travaux nécessaires pour l’obtention de ce prêt.